Mentions légales

Mentions légales du site Osez écrire votre roman.com :

 

TVA Intracommunautaire FR44 483 180 808

– Propriétaire du site www.osez-ecrire-votre-roman.com :

GERBAUD LAURE

6 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon

Tél : 06 62 26 60 39

laure@osez-ecrire-votre-roman.com

 

– Éditeur du site :

LAURE GERBAUD,

6 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon

Tél : 06 62 26 60 39

laure@osez-ecrire-votre-roman.com

 

– Signes distinctifs :

Le nom de domaine www.osez-ecrire-votre-roman.com appartient à LAURE GERBAUD

– Hébergement du site : www.osez-ecrire-votre-roman.com

Le site www.osez-ecrire-votre-roman.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

– Statut administratif et facturation :

LAURE GERBAUD exerce son activité sous le statut du portage salarial. Elle est, à ce titre, adhérente de webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :

Webportage NODALYS

RCS Aix-en-Provence : 483180 808

Adresse de facturation :

L’Escapade Bât E., Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet

Email : contact@webportage.com

Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Pour plus d’informations cliquez sur <a href=«http://www.webportage.com»>webportage</a>.

 

Important :

Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.osez-ecrire-votre-roman.com appartiennent à LAURE GERBAUD.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de LAURE GERBAUD est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

 

Termes et conditions

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.osez-ecrire-votre-roman.com

– www.osez-écrire-votre-roman.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 3 : Prix

www.osez-écrire-votre-roman.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.

Article 6 : Responsabilité

– Osez écrire votre roman.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Osez écrire votre roman.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Infos Editeur :

LAURE GERBAUD,

6 rue d’Antrechaus, 83000 Toulon

Tél : 06 62 26 60 39

laure@osez-ecrire-votre-roman.com