Droits d’auteur d’écrivain, résiliation de contrat : et ton livre ?

Droits d’auteur d’écrivain, résiliation de contrat, liquidation judiciaire de maison d’édition et autres joyeusetés : et ton livre dans tout ça ?

Bien que le langage des droits soit sybillin, je crois avoir compris hier, et c’est encore à vérifier, que j’ai enfin récupéré mes droits d’auteurs sur Racines mêlées, prix Matmut 2014 du 1er roman. Victoire ! Champagne ! Je vais enfin pouvoir le rééditer.

 

Racines mêlées, roman de Laure Gerbaud

Liquidation judiciaire :

 

Que s’est-il passé ? Il se vendait correctement quand la maison d’édition qui le publiait à fait faillite comme beaucoup d’autres depuis dix ans… Une maison que j’aimais. Il y a donc eu une liquidation judiciaire.

J’ai envoyé une lettre recommandée pour récupérer mes droits d’auteur en novembre 2016. On m’a prié d’attendre. Plus de nouvelle. Rien.
J’ai relancé la semaine dernière, blasée, sans plus croire à grand chose mais très décidée à mener une action en justice si nécessaire.
Heureusement que j’avais envoyé cette lettre recommandée !

Voici pourquoi j’écris cet article rapide. Si tu es dans cette situation, fais vite ta lettre recommandée ! Car tu perdras tes droits si tu ne le fais pas dans un délai légal (je ne sais pas combien exactement mais ça semble être grosso-modo un an, renseigne-toi.)

Voici ce que dit la SGDL de ce cas :
« …dans le cadre de procédures collectives, c’est-à-dire de redressement ou liquidation judiciaire. Dès que les auteurs ont connaissance de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de leur éditeur, il faut prendre contact avec le mandataire judiciaire chargé du dossier. Car c’est avec lui qu’il faudra régler la question du sort des éventuels exemplaires en stock, et c’est encore lui qui confirmera la résiliation des contrats d’édition. Il est donc très important que les auteurs se fassent connaître auprès de lui. Théoriquement, c’est le mandataire qui doit prendre contact avec les auteurs, mais malheureusement, ils n’ont pas toujours les informations à jour. Donc j’appelle les auteurs à la vigilance s’ils doivent faire face à une mise en liquidation de leur éditeur. »
Bref, débrouille-toi, cours après tes droits, n’attends rien des autres, fais le boulot toi-même !

 

Fête du Livre du Var 2014, avec ma fille : épuisée mais heureuse

 

Le statut de l’écrivain, et des artistes en général ? Ah, ah !

 

Les écrivains restent la dernière roue du carrosse en France. Comme tout artiste du reste. On en encense quelques-uns à la télévision,  dans les journaux, et on les traite comme des va-nu-pieds dans l’arrière-boutique de la publication.
Sois vigilant !

Ah, oui ! Le roman a continué à se vendre. Il a été retiré de la vente d’Amazon depuis janvier à peine, mais je ne pense pas récupérer l’argent qui m’est dû. Car je n’ai pour le moment aucune réponse de ce côté… Un silence époustouflant ! Tout le monde sera payé avant les auteurs ! S’il reste un peu d’argent, nous aurons peut-être quelques piécettes… Pas certain. Là aussi, la vigilance est de mise…

Tu peux te renseigner sur d’autres cas où tes droits d’auteur sont bloqué sur le site de la SGDL. Mais cela reste succinct. Dans bien des cas, j’imagine qu’il faut prendre un avocat.

Sur le droit d’auteur en général et son histoire, tu as un énorme article sur Wikipédia mais il n’est pas à proprement parlé juridique. IL vaut la peine d’être lu, il est intéressant.

N’étant pas juriste, je ne peux t’écrire un article long et fouillé sur la question. Je veux juste te faire remarquer qu’il faut être très regardant quand tu signes ton contrat et quand, comme dans mon cas, tu dois demander la résiliation de ton contrat pour récupérer tes droits. La maison d’édition n’existant plus, il serait naturel que le contrat devienne caduc et que tu récupères tes droits automatiquement. Mais non : c’est trop beau, trop simple, trop bien ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pourquoi être humain avec l’auteur si on peut un peu l’humilier ? Où serait le plaisir alors ?!!!

Allez, gardons le sourire mais ouvrons l’œil, et le bon !

Et puis je vais m’occuper de Racines mêlées puisque je l’ai « retrouvé. »

Tu as une anecdote croustillante sur les droits d’auteur ? Du vécu à partager ? N’hésite pas à en faire part ci-dessous. ( Non, non, je ne parle pas de l’affaire Johnny Hallyday, mais de plus modeste, juste nos petites affaires d’écrivain, entre nous…)

Catherine David, Laure, Caroline Casadesus, Jean-François Zygel (une partie de mon jury) à la remise du prix. Ce n’était pas triste…

 

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Recherches utilisées pour trouver cet article :contrat d\auteur interessant?, résiliation de contrat d\édition, EgSXUG2TGIikg9UFIhkA8aeDSx1CVh8_E-hRm1_AwVGiw2HA19k4MgFy, EhAgAUHQAAI9bgAAAAAAAAAAGIr5gtUFIhkA8aeDS7Jn9wWRlnDyVRlAfsgmd_dNv5PEMgFy, EhAgAUHQAAKrEgAAAAAAAAAAGMOLgdUFIhkA8aeDSwyF-TbR0nVoH3rU1TGLpruHcTScMgFy, EhAgAUHQAAor5AAAAAAAAAAAGNKFgtUFIhkA8aeDS96ksza-7QtRx6gP7pcMhF30gOCMMgFy, EhAgAUHQEAAMFwAAAAAAAAAAGLXQgtUFIhkA8aeDS7XOXS6RQl1fGHmLsXZ_IwiMk9B8MgFy, EhAgAUHQEAAMYgAAAAAAAAAAGKuwgtUFIhkA8aeDS7IlUHR3nC4c4XcgMWv187YBw5zsMgFy

13 Commentaires

  1. charier

    salut, il m’est arrivé la même chose en 2013 avec les éditions kirographaires. le patron est parti avec la caisse sans même payer ses salariés. à cause, ou grâce, à cet affaire, on a monté un groupe sur fb qui parle des ME des choses juridiques et autres sujets intéressants. dans le cas d’une liquidation judiciaire, il faut savoir que l’auteur est payé en dernier, s’il reste des sous bien sûr, les premiers à retomber dans leurs billes sont les imprimeurs, les correcteurs, les salariés.
    bref, c’est nous qui créons, mais on est quand même que du caca.

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      Oui, c’est incroyable ! Le « prestige » d’être édité doit nous servir de porte-monnaie ! Je me vois bien dire à ma boulangère : « Aujourd’hui, je vous paye ma baguette avec mon « prestige » ! » Ah, le temps des créateurs n’est pas encore venu… Je peins depuis toujours aussi, et c’est pareil : même mépris.
      Tu as bien fait de monter ce groupe, c’est tellement utile dans notre jungle!

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  2. méziane saïd

    Bonjour laure,

    Justement, puisque tu en parles, j’ai remarqué que mon recueil de poèmes intitulé  »Nuits d’Espoir  », édité chez les éditions Subervie, n’existant plus aujourd’hui , est mis en vente sur plusieurs sites internet. Je n’ai pas réclamé pensant que l’édition du recueil, datant de 1972, est peut-être classée  »domaine public ». Qu’en est-il juridiquement?
    Ironie du sort, je ne possède même pas une copie de ce recueil!

    adresse du lien:
    https://www.google.fr/search?q=said+meziane+nuits+d%27espoir&tbm=isch&source=iu&ictx=1&fir=_kQ0OuPTuvaSWM%253A%252CwxNoOcCNUcw7aM%252C_&usg=__9v7bTBgJ1agT0lTk5LDs_UM2sDA%3D&sa=X&ved=0ahUKEwiThoafmdrZAhVFxxQKHXU6AusQ9QEIOTAD#imgrc=_kQ0OuPTuvaSWM:

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      En voilà un sketch, Saïd ! Si ton recueil est vendu en occasion, c’est normal, pas de problème. C’est le cas pour Racines mêlées, pas de problème.
      Par contre, la seule maison d’édition qui a le droit de publier nos livres est morte dans notre cas. Aucune autre maison d’édition ne peut les republier à moins qu’une autre maison d’édition ait racheté le fond de nos ex-maisons lors de la liquidation.
      Si ce n’est pas le cas, ton recueil ne peut être vendu par une autre maison qui se l’approprie comme ça sauf s’il est tombé dans le domaine public.
      En France, il faut 70 ans pour tomber dans le domaine public. Il faut voir le droit artistique dans ton pays. C’est peut-être moins ou davantage.

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  3. Fay

    Bravo, bravo Laure…Je suis contente pour toi!
    Je te souhaite de récupérer aussi les sommes qui te sont dûes, et de pouvoir continuer à le vendre. Comment vas tu faire pour le vendre, maintenant que tu n’as plus d’éditeur?
    Je te souhaite une excellente journée et de savourer une bonne coupe de champagne pour fêter ton succés!
    Sylvette

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      Merci ! Oui, c’est la fête ! Les sommes, on verra…
      Pour la suite, soit je m’autoédite, soit je tente de retrouver un éditeur. Je ne sais pas encore. J’ai les deux possibilités soudain, alors que je n’en avais plus aucune. Il va falloir réfléchir un peu et prendre une décision.
      Pour le moment, fiesta !

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  4. Christine

    Bonjour Laure, c’est vraiment bien que tu aies enfin récupéré ton bien. Quelle galère ! Quand je vois à quel point c’est pénible de tenir sur la distance et le travail que représente l’écriture ! A t-on vraiment besoin de tout ça après avoir bien sué. Bon. Enfin. .. Au regard de toutes ces joyeusetés comme tu dis :), (j’adore ce mot), il est bien plus tentant de passer par Amazon. Cependant. Toi Laure, tu as été reconnue par un comité de lecture, obtenu un prix et été éditée. Tu as auto édité « le cheval de l’irlandais « , que j’ai d’ailleurs énormément aimé, mais qu’en est-il des gens comme moi ? Si je décide de passer par Amazon, Je ne suis reconnue que par moi même puisque c’est mon premier roman, qu’il n’a été lu par aucun comité, ni primé ni rien. Comment savoir ce que valent mes écrits. Là est ma question. Car tu sais , j’ai acheté un « premier roman  » à compte d’auteur, un autre auto édité, et crois moi Laure, quand je les ai refermés, j’étais tout simplement consternée. Je ne trouve pas d ‘autres termes. Ni fond, ni forme, ni rythme ni style, enfin rien quoi.Pourquoi ces personnes se sont-elles ainsi données en pâture ? Parce que leur livre n’a pas été soumis à un regard avisé. Et pour moi, c’est ça la question, en dépit des joyeusetés. Comment savoir ce que valent mes écrits.

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      C’est une excellente question que tu poses là. Oui, les bonnes maisons d’édition filtrent. Elles « dégagent » le plus mauvais. Mais elles n’éditent pas non plus toujours le meilleur.
      Effectivement, il existe des choses ahurissantes qui se prennent pour des livres dans le compte d’auteur et l’autoédition, et ces choses ahurissantes dévalorisent l’ensemble de la production du compte d’auteur et de l’autoédition. Nous sommes d’accord là-dessus.
      Cependant, le secteur de l’autoédition se professionnalise, et je pense qu’il est en amélioration constante. Les lecteurs de choses ahurissantes et les lecteurs de littérature ne sont pas les mêmes et ils font le tri. Toi-même, tu sais le faire. Tu jettes le mauvais et tu gardes le bon. Je fais donc confiance au discernement des bons lecteurs.
      Mais comment savoir si ce que tu écris est suffisamment bon pour être édité ? C’est difficile et facile en même temps si tu parviens à prendre suffisamment de recul. Le lirais-tu si tu ne connaissais pas l’auteur et le découvrais en librairie ? Aurais-tu un coup de cœur pour ton propre livre ? T’attirerait-il ? Que lui trouverais-tu comme qualités ? Comme défauts ?
      Il faut laisser parler ton bon sens. Mais c’est avoir bcp de recul, bcp de hauteur. Tu as aussi la solution de trouver d’excellents lecteurs et le leur faire lire ; tu auras un retour. Il faut que ce soient des gens francs, directs.
      Il faut aussi que tu saches que tu peux écrire un chef-d’oeuvre qui sera refusé par toutes les maisons d’édition. Et tu croiras alors avoir écrit un navet !
      Alors je crois qu’il faut que tu te fasses confiance. A côté des choses ahurissantes que tu as vues, tu t’estimes comment ? Tu sais certainement que tu n’as rien à voir avec ça. Tu peux évaluer ton goût, ta technique, ta culture, la qualité de ton texte, de ton message, ta vision…
      Fais-toi confiance, Christine. Il faut qu’à un moment tu te fasses confiance. Ce qui ne t’empêches pas, au contraire, de tenter de trouver un éditeur. Car pour en trouver un, il faut aussi que tu te fasses confiance.
      Vas jusqu’au bout de toi-même dans l’écriture, jusqu’à ce que tu ne puisses plus rien donner de meilleur, jusqu’à la fin des fins de ton texte, et tu sentiras que tu as le droit de te faire confiance, enfin.

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      1. Christine

        Merci Laure

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  5. méziane saïd

    bonsoir Laure,
    je te remercie pour cet éclairage. Je vais vérifier tout cela et peut-être aussi écrire à l’ancienne adresse de mon éditeur pour avoir des explications.
    Pour le reste, félicitations pour tous les encouragements que tu donnes sur ton blog.

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      Oui, oui, Saïd, essaie de récupérer tes droits d’une manière ou d’une autre. Tu seras à nouveau libre d’en faire ce que tu veux.
      Merci à toi parce que là, tu vois, c’est toi qui m’encourages à poursuivre ce blog !

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  6. Fadwa

    Bonjour, j’ai une question si vous permettez, Je fais mes recherches sur l’édition et je veux bien savoir si une maison d’édition veux réédité un ouvrage qui est publié par une maison d’édition qui n’existe plus de nos jours et l’auteur est décédé, comment faire pour les droits d’auteur !?

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    1. Laure Gerbaud (Auteur de l'article)

      Bonsoir Fadwa,
      Chaque pays a ses règles par rapport aux droits d’auteur. Quand un auteur est mort, il a des ayants-droits durant une certaine période (par exemple 5O ans après sa mort la plupart du temps en France.) Ces ayants-droits sont ses enfants, et si les enfants sont morts ce peut être d’autres personnes de sa famille. Donc la maison d’édition doit négocier les droits avec les ayants-droits. Si l’auteur est mort depuis plus longtemps, le livre est tombé dans le domaine public donc la maison peut l’éditer sans payer aucun droit. Il faut donc voir quel est le délai après la mort de l’auteur par rapport au pays de la maison qui veut éditer.

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